Vous trouverez ci-dessous une liste des documents à fournir pour votre dossier de location.

Avant la signature du bail, nous exigerons certains documents vous concernant ainsi que la personne se portant caution pour vous. Ceci est obligatoire pour votre dossier de location ou de colocation.

La plupart de ces documents concernent l’identité et/ou le niveau de vos ressources (locataire et garant).

Documents du locataire

• Pièce d’identité (1 pièce d’identité en cours de validité)

  • Carte d’identité française ou étrangère (avec photographie)
  • ou passeport français ou étranger (avec photographie)
  • ou permis de conduire français ou étranger (avec photographie)
  • ou carte de séjour temporaire
  • ou carte de résident
  • ou carte de ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’EEE

• Justificatif de domicile (1 seul justificatif)

  • 3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent propriétaire (ou de son mandataire) indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges
  • ou attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile
  • ou attestation d’élection de domicile
  • ou dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale

• Justificatif de situation professionnelle (1 ou plusieurs justificatifs)

  • Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d’essai
  • Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours
  • Copie de la carte professionnelle (profession libérale)
  • Copie du certificat d’identification de l’Insee comportant les numéros d’identification (travailleur indépendant)
  • Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan)
  • Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciale)
  • Toute pièce récente attestant de l’activité professionnelle (autres cas)

• Justificatif de ressources (1 ou plusieurs documents)

  • 3 derniers bulletins de salaires
  • Justificatif de versement des indemnités de stage
  • 2 derniers bilans comptables ou, à défaut, attestation des ressources pour l’exercice en cours délivrés par un comptable (non-salariés)
  • Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur
  • Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
  • Avis d’attribution de bourse (étudiant boursier)
  • Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
  • Attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf, ou par la CMSA, ou par le locataire
  • Dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition

Documents de la caution :

• Documents relatif à l’identité 

  • Carte d’identité française ou étrangère (avec photographie)
  • ou passeport française ou étranger (avec photographie)
  • ou permis de conduire français ou étranger (avec photographie)

• Justificatif de domicile (1 seul justificatif)

  • Dernière quittance de loyer
  • ou facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois
  • ou attestation d’assurance logement de moins de 3 mois
  • ou dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale

• Justificatif de situation professionnelle (1 ou plusieurs justificatifs)

  • Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et si nécessaire la durée de la période d’essai
  • Copie de la carte professionnelle (profession libérale)
  • Copie du certificat d’identification de l’Insee comportant les numéros d’identification (travailleur indépendant),
  • Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan)
  • Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprises commerciale)
  • Toute pièce récente attestant de l’activité professionnelle (autres cas)

• Justificatif de ressources (1 ou plusieurs documents)

  • 3 derniers bulletins de salaires
  • 2 derniers bilans ou, à défaut attestation des ressources pour l’exercice en cours délivrés par un comptable (non-salariés)
  • Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur
  • Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
  • Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition

En premier lieu, veuillez noter que la liste des documents à fournir pour la constitution de votre dossier de location ou colocation est obligatoire, donc tout document manquant retardera le traitement de votre demande. Par ailleurs, cette liste de documents est officielle, vous pouvez ainsi la consulter via le décret et la loi suivante :

• Décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution 
• Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 22-2 

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