Ai-je droit aux aides personnelles au logement ?
Introduction
Vous vous posez peut être la question suivante : « Ai-je droit aux aides personnelles au logement » ?
La réponse est : oui, mais sous certaines conditions.
En effet, il existe plusieurs aides au logements dont les plus connu sont APL, ALF, ALS. Si vous ne savez pas à quoi correspond ces lettres ne vous inquiétez pas, nous allons tout vous dire.
Cette partie concerne uniquement les personnes dont les ressources/revenus sont modestes et que le logement que vous utilisez est résidence principale, vous pouvez bénéficier de l’une de ces trois aides au logement: l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale (ALF) ou l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Elles ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité est le suivant : APL, ALF, ALS.
Définition
APL
L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort.
ALF
L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui :
- Ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge.
- Ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans.
ALS
L’allocation de logement à caractère social s’adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.
Conditions d’ouverture
La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.
Conditions d’attribution
I faut que ce logement soit votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge.
Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales, la CAF considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous :
- S’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
- Et si leurs ressources totales ne dépassent pas 13 023 €.
Conditions liées aux ressources
En effet, vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.
En l’absence de ressources, un plancher minimal de ressources, c’est-à-dire un forfait, peut être automatiquement enregistré dans certains cas. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s’il est non boursier.
Conditions liées au logement
Bien entendu, il faut que le logement que vous occupez soit un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à :
- 9 m2 pour une personne seule ;
- 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ;
- 70 m2 pour huit personnes ou plus.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la CAF peut accorder l’allocation de logement, par dérogation.
Montant
Il va s’en dire que votre CAF calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments :
- Le nombre d’enfants et des autres personnes à charge.
- Le lieu de résidence.
- Le montant du loyer ou pour l’aide personnalisée au logement de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond).
- Les ressources du foyer, etc.
Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement. Vous avez la possibilité de faire une simulation sur le site de la CAF pour savoir quel montant vous sera alloué.
N’hésitez pas à aller consulter la liste de nos articles sur notre BLOG
